Pour certaines démarches ou formalité administrative, il est nécessaire de fournir un acte d'état-civil (acte de naissance, acte de décès d'un parent ou acte de mariage).
Si vous souhaitez obtenir une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès, adressez-vous à la commune dépositaire de l’acte.
La demande se fait soit au guichet soit par courrier avec les éléments suivants :
La copie intégrale de l’acte de naissance et l’extrait avec filiation sont obtenus sur demande écrite de la personne concernée par l’acte, par l’un de ses parents ou l’un de ses enfants.
L’extrait sans filiation de l’acte de naissance peut être demandé par n’importe qui.
Si vous avez la possibilité de vous déplacer à l’accueil de la Mairie, l’officier d’état-civil vous remettra la copie de l'acte en mains propres.
Sinon, la demande peut être faite par courrier avec les éléments suivants :
Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000.
Vous pouvez effectuer une demande d'acte d'Etat-civil grâce à des formulaires en ligne sur le site www.service-public.fr.
DUPLICATA D'UN LIVRET DE FAMILLE :
En cas de séparation, une demande de duplicata de livret de famille peut-être demandée. Adressez-vous en mairie pour obtenir le formulaire et les informations pratiques.
RECONNAISSANCE ANTICIPEE AVANT LA NAISSANCE
Les parents non mariés doivent effectuer avant la naissance à la mairie une déclaration de reconnaissance anticipée avant la naissance pour que l'enfant puisse porter le nom de famille du père. A défaut, l'enfant portera le nom de famille de la mère.
Pour effectuer une reconnaissance, il est indispensable que les 2 parents soient présents en mairie lors de la réalisation de l'acte.
Documents à présenter à l'officier d'Etat-civil : carte nationale d'identité de chaque parent en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
A l'issue, l'officier d'Etat-civil vous remettra une copie intégrale de l'acte de reconnaissance anticipée qui devra être transmis à la maternité lors de votre arrivée.